CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
-PROLOGUE-
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes proposées sur le site de Mothan. En passant commande, le client en accepte les termes et conditions entièrement et sans réserve.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de ses parents ou tuteur légal pour effectuer un achat sur ce site. Il confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve au moment de sa commande.
ACT 1 -COMMANDES-
Validation de la commande
Tout clic de validation de la commande constitue une attestation irrévocable de l’acheteur. La validation définitive n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par le site. Cette confirmation contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat : produits commandés, prix, délais de livraison et frais d’expédition.
Annulation ou refus de commande
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas d’imprévu majeur (tempêtes, grèves postales, problèmes d’approvisionnement ou de fabrication, ou toute situation rendant l’exécution de la commande impossible).
Début du travail et délais
Le travail ainsi que les délais commenceront à l’encaissement intégral du montant de la commande.
Responsabilité des informations fournies par le client
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Œuvres uniques, variations et transport
Certaines œuvres vendues peuvent être uniques ou personnalisées. Le client reconnaît que la commande ne pourra être modifiée ou annulée une fois le travail commencé. Les photographies des produits ont une valeur indicative et peuvent présenter de légères variations par rapport à l’original. Le vendeur s’engage à assurer un emballage soigné, mais ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors du transport.
Act 2 -TARIFS-
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent nets, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main-d’œuvre.
Le client déclare avoir pris connaissance des tarifs affichés. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués sont toujours ceux en vigueur au moment de la commande et validés par le client lors de la confirmation de sa commande.
Toutes les factures sont établies conformément à ces tarifs et font foi entre les parties pour l’exécution de la commande.
Act 3 - PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la prise de commande en ligne par Stripe.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de JESSY GALWAS alias MOTHAN jusqu’au paiement intégral.
Act 4 - LIVRAISON
3.1. Délais et traitement des commandes
Dès validation du paiement par le client, Mothan procède au traitement et à la préparation de la commande.
Les articles sont expédiés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés), sauf indication contraire clairement affichée sur le site ou cas exceptionnel (rupture de stock, forte affluence, imprévus techniques).
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès l’envoi du colis. Cet e-mail comprend notamment le numéro de suivi de l’envoi.
3.2. Modes et zones de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Toute erreur ou adresse incomplète fournie par le client engage sa seule responsabilité et peut entraîner des retards ou l’impossibilité de livrer.
La livraison est assurée principalement par COLISSIMO avec assurance pour tout les originaux peut importe le format ainsi que pour les impressions A3. Les livraisons pour le format A4 restera au choix du client, soit, lettre suivi plus ou colissimo avec assurance.
3.3. Livraison en France métropolitaine
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent l’expédition, l’emballage et l’assurance éventuelle du colis selon les options proposées.
3.4. Livraison internationale (hors France métropolitaine)
La livraison hors France métropolitaine est possible uniquement sur demande préalable.
Le client doit contacter Mothan par e-mail à : contact.mothan@gmail.com afin d’obtenir un devis personnalisé précisant :
le coût d’expédition vers le pays concerné ;
les délais estimés ;
les éventuelles restrictions d’envoi.
La commande n’est expédiée qu’après validation écrite du client et paiement du devis correspondant.
Le client reconnaît que toutes taxes, droits de douane et formalités d’importation éventuels seront intégralement à sa charge. Mothan ne peut être tenu responsable des retards liés aux services douaniers locaux.
3.5. Retards, pertes et avaries
Mothan n’est pas responsable des éventuels retards, des pertes ou dégradations par les services postaux.
En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu alors que le suivi le confirme comme livré, le client doit ouvrir une réclamation directement auprès du transporteur selon ses procédures.
Act 5 - GARANTIES
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les produits réalisés par MOTHAN – www.mothanillustration.com étant personnalisés, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.
Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande.
Les articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Chaque création étant réalisée de manière artistique et unique, les variations de dimensions, de couleurs ou d’aspect ne constituent pas une non-conformité.
Les dimensions indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Les couleurs visibles sur les photos peuvent également présenter de légères différences avec le produit final, en fonction des écrans et du travail d’impression.
Le client reconnaît et accepte ces variations inhérentes à la création artisanale et à l’impression.
Act 6 - RÉSEAU INFORMATIQUE
Le client reconnaît les limites et contraintes du réseau Internet, notamment les risques d’interruptions, de pannes, de ralentissements ou d’incidents techniques indépendants de la volonté du vendeur.
En conséquence, la responsabilité de MOTHAN ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de défaillance du réseau ou de tout problème lié à l’infrastructure informatique extérieure à son contrôle.
Act 7 - LITIGES
En cas de litige, le client s’engage à contacter MOTHAN – www.mothanillustration.com par écrit afin de rechercher une solution amiable.
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état du produit concerné, sa valeur n’excédant en aucun cas celle du produit à la date de sa vente.
Act 8 - INFORMATIONS LÉGALES
Les informations personnelles fournies par le client sont obligatoires pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Toute omission empêche la validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », ces données font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer en contactant MOTHAN – www.mothanillustration.com.
Act 9 - DROITS ET PROPRIÉTÉ DES OEUVRES
Tous les contenus présents sur le site www.mothanillustration.com — y compris les œuvres, illustrations, textes, photographies, créations graphiques et tout élément visuel — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de MOTHAN, même après leur vente.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des œuvres, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage (print) n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation commerciale. Le client acquiert uniquement le support physique de l’œuvre pour un usage personnel.
En cas de défaut de paiement, la vente est automatiquement annulée et la propriété de l’œuvre reste intégralement celle de MOTHAN.
MOTHAN se réserve la possibilité de présenter, sur son site ou ses réseaux sociaux, une photographie ou reproduction d’une création réalisée, et peut solliciter l’accord du client lorsque cela concerne une commande personnalisée. Le client peut demander le retrait d’une image le représentant ou associée à ses données personnelles, par simple demande écrite.
Les clients s’interdisent toute revente commerciale des œuvres ou tirages achetés sans accord préalable.